Contrôle T2A : la Cnam interdit la clé USB et impose des échanges sécurisés aux hôpitaux

La Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam) vient d’actualiser son guide de contrôle externe de la tarification à l’activité (T2A), une refonte révélée mi-août et détaillée le 27 août par DSIH. Premier changement majeur depuis 2018, ce guide impose désormais des procédures entièrement dématérialisées et sécurisées pour la transmission des dossiers médicaux lors des audits, une mesure directement liée aux enjeux de cybersécurité des données de santé.

La fin de la clé USB dans les hôpitaux

Le nouveau guide est catégorique : « pour des raisons de cybersécurité, la récupération de documents via clé USB, même chiffrée, est proscrite. » Cette interdiction s’appuie sur les recommandations de la CNIL et tire les leçons des contraintes organisationnelles rencontrées en 2025, lors de la reprise des contrôles T2A après leur suspension pendant la crise sanitaire. Les clés USB, longtemps utilisées pour transporter des documents médicaux entre établissements et médecins-conseils, constituaient un vecteur de risque bien identifié : perte, vol ou compromission d’un support physique contenant des données de santé.

Bluefiles et VMS, les nouveaux outils imposés

Pour remplacer ces pratiques, la Cnam généralise l’usage de Bluefiles, une messagerie sécurisée conforme à l’article 32 du RGPD, avec chiffrement de bout en bout et stockage intermédiaire hébergé chez un hébergeur certifié HDS. Le flux de données part de l’espace informatique sécurisé de l’établissement, transite par la boîte chiffrée du directeur de l’information médicale, jusqu’à la messagerie sécurisée du médecin-conseil chargé du contrôle.

Pour les audits à distance portant sur des dossiers patients, un second outil est mobilisé : VMS (Vidéo Med Sécurisé), une solution de visioconférence sécurisée autorisée par l’article R. 315-2-3 du code de la sécurité sociale.

Cédric Cartau, RSSI et DPO du CHU de Nantes, a salué la cohérence de cette approche, soulignant que Bluefiles offre « un chiffrement de bout en bout et un stockage intermédiaire certifié HDS », en rupture avec des pratiques d’échanges par e-mail non chiffré encore trop répandues.

Un groupe de travail national pour sécuriser la reprise des contrôles

La révision du guide fait suite aux travaux d’un groupe associant la Cnam, l’ATIH, les fédérations hospitalières et les principaux régimes d’assurance maladie, constitué après la reprise des contrôles externes T2A à l’automne 2024. Les établissements conservent la possibilité de choisir si leur direction de l’information médicale prépare l’audit en amont ; à défaut, c’est le médecin-conseil qui se charge lui-même de la sélection et de la numérisation des pièces.

Pourquoi cette réforme compte pour la santé numérique

Cette évolution illustre une tendance de fond : la sécurisation des flux de données de santé ne se limite plus aux systèmes d’information hospitaliers eux-mêmes, mais s’étend à l’ensemble des processus administratifs impliquant des données médicales, y compris les contrôles réglementaires. Avec plus d’un millier d’établissements de santé concernés chaque année par les audits T2A, la généralisation de Bluefiles et VMS constitue un signal fort envoyé à l’écosystème hospitalier sur les standards attendus en matière de cybersécurité.

Sources

• Contrôle externe T2A : la Cnam refond son guide et proscrit la clé USB — DSIH, 27/08/2026
• Contrôle externe T2A : la Cnam actualise son guide pour introduire des procédures dématérialisées sécurisées — TICsanté, 17/08/2026
• Guide de contrôle externe régional des établissements de santé / Charte du contrôle T2A — Fédération Hospitalière de France