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Le DMP s'ouvre à la médecine du travail : un projet de décret pour lever les freins réglementaires

La Délégation au numérique en santé (DNS) propose, via un projet de décret en consultation, d'intégrer un volet santé au travail au DMP. L'accès du médecin du travail resterait subordonné au consentement préalable du patient.

Équipe ASN

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Le DMP s'ouvre à la médecine du travail : un projet de décret pour lever les freins réglementaires

Le Dossier Médical Partagé (DMP), désormais intégré à Mon espace santé, pourrait bientôt s’ouvrir à un nouvel acteur de premier plan : le médecin du travail. Un projet de décret porté par la Délégation au numérique en santé (DNS) est actuellement en phase de concertation, selon des informations révélées lors de SantExpo 2026 et relayées par Tic Santé.

Un frein réglementaire identifié depuis 2022

La DNS reconnaît que le développement des usages du DMP depuis 2022 a mis en lumière des obstacles structurels. Parmi eux, l’impossibilité pour les services de santé au travail d’accéder aux données médicales partagées de leurs salariés, pourtant centrale pour la prise en charge globale de la santé des travailleurs.

Le projet de décret vise précisément à « lever les freins réglementaires » qui empêchent cette intégration, en créant un volet dédié à la santé au travail au sein du DMP.

Ce que prévoit le projet de décret

Concrètement, le texte en consultation propose :

  • L’ajout d’une section spécifique relative à la santé au travail dans le contenu du DMP
  • Un accès conditionné au consentement préalable du titulaire du dossier : aucun médecin du travail ne pourrait consulter les données sans l’accord explicite du salarié concerné
  • Des règles d’accès spécifiques adaptées à la nature particulière de la relation médecin du travail / salarié, distincte du parcours de soins classique

Un sujet de longue date

Ce n’est pas la première fois que la question se pose. Dès 2021, une version initiale du projet réglementaire avait envisagé d’ouvrir le DMP aux services de santé au travail. Cette disposition avait été retirée dans les versions suivantes, avant de revenir aujourd’hui dans l’agenda réglementaire, porté par des évolutions législatives récentes dans le champ de la santé au travail.

Des enjeux majeurs pour le système de santé

L’ouverture du DMP à la médecine du travail représenterait une avancée significative à plusieurs niveaux :

  • Pour les travailleurs : une meilleure coordination entre médecine de ville, médecine hospitalière et médecine du travail, avec un dossier médical réellement transversal
  • Pour les médecins du travail : un accès contextualisé aux antécédents médicaux pertinents, améliorant la qualité des visites d’aptitude et des suivis renforcés
  • Pour Mon espace santé : une extension de sa couverture fonctionnelle vers un acteur de santé aujourd’hui en dehors de l’écosystème numérique national

Cette évolution s’inscrit dans une dynamique plus large d’enrichissement du carnet de santé numérique des Français, après l’intégration des paramédecaux et des sages-femmes au programme Ségur numérique.

Une concertation en cours

Le texte est actuellement soumis à concertation. Aucun calendrier précis d’adoption n’a été communiqué. Les acteurs de la santé au travail — Services de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI), médecins du travail et employeurs — seront directement concernés par les modalités de mise en œuvre.

À suivre de près pour les éditeurs de logiciels de santé au travail, qui devront anticiper les adaptations techniques nécessaires à l’interopérabilité avec Mon espace santé.

Sources

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