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Doctrine du numérique en santé 2026 : le nouveau cadre de référence national est publié
L'Agence du Numérique en Santé publie la doctrine du numérique en santé 2026, le document cadre national qui structure le développement des services numériques en santé en France pour l'année à venir.
Équipe ASN
Application Santé Numérique
La Délégation au numérique en santé (DNS) et l’Agence du Numérique en Santé (ANS) ont publié ce 13 mars 2026 la nouvelle édition de la doctrine du numérique en santé. Ce document de référence, attendu chaque année par l’ensemble des acteurs du secteur, définit les règles communes et les priorités stratégiques qui encadrent le développement des services numériques en santé en France.
Un cadre coconstruit avec plus de 130 contributions
La doctrine 2026 est le fruit d’un travail collaboratif rassemblant la DNS, l’ANS, l’Assurance Maladie et le GIE SESAM-Vitale, avec plus de 130 contributions d’acteurs publics et privés. Elle pose les principes d’urbanisation et les règles communes pour que les services numériques soient interopérables, sécurisés et utiles aux professionnels de santé comme aux usagers.
Les grandes évolutions thématiques de 2026
L’Espace Européen des Données de Santé (EEDS)
La doctrine intègre pour la première fois de manière structurée l’impact réglementaire de l’EEDS (EHDS), dont le règlement européen est en cours de transposition. Les référentiels nationaux devront progressivement s’aligner sur ce cadre supranational, représentant un chantier majeur pour les éditeurs de logiciels de santé et les établissements.
Cybersécurité renforcée avec NIS2
Face à une menace persistante — l’ANSSI rappelait encore le 13 mars 2026 que la santé est le 3e secteur le plus exposé aux cyberattaques en France — la doctrine 2026 intègre les exigences des directives NIS2 et de la Résilience des Entités Critiques (REC). Les établissements de santé sont concernés au premier chef par ces nouvelles obligations de sécurité.
Intelligence artificielle : un cadre éthique en construction
L’usage de l’IA dans les soins fait l’objet d’un chantier spécifique. La doctrine annonce des travaux sur l’éthique de l’IA en santé, en lien avec les guides publiés par la HAS et la CNIL. Un signal fort alors que les outils d’IA se déploient rapidement dans les établissements de santé.
Identité numérique : vers Pro Santé Identité
Sur le volet de l’identité numérique des professionnels, la doctrine consacre Pro Santé Connect comme le référentiel d’authentification national et annonce la création de Pro Santé Identité, une évolution qui vise à unifier et fiabiliser l’identification des professionnels de santé dans tous les services numériques.
Les services nationaux consolidés
La doctrine 2026 confirme la montée en puissance des services numériques structurants : Mon espace santé, la messagerie sécurisée de santé (MSSanté), l’ordonnance numérique et le réseau DRIM-M (Dossier de liaison d’urgence et Imagerie médicale mobile) constituent les piliers de l’infrastructure numérique nationale de santé.
Pourquoi ce document est stratégique
Pour les éditeurs, les établissements de santé, les professionnels et les industriels, la doctrine est bien plus qu’un document de cadrage : elle conditionne l’éligibilité aux financements du Ségur du numérique, l’accès aux appels d’offres publics et la conformité réglementaire. Sa publication annuelle est donc un moment clé pour anticiper les évolutions technologiques et organisationnelles à venir.
La doctrine du numérique en santé 2026 est accessible en ligne sur le portail e-santé.gouv.fr.
Sources
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