La Plateforme des données de santé migre vers Scaleway : fin d'une impasse de sept ans

La France vient de résoudre l’une des plus longues impasses de sa stratégie numérique en santé : la Plateforme des données de santé (PDS), qui centralise les données médicales de l’ensemble des assurés sociaux français, migrera désormais vers Scaleway, filiale française du groupe Iliad. Une décision officialisée le 21 mai 2026 et dont la DINUM a révélé la méthode le 8 juin.

Sept ans de blocage levés d’un coup

Depuis sa création, la PDS (anciennement Health Data Hub) hébergeait ses données chez Microsoft Azure, sur des serveurs localisés aux Pays-Bas. Un choix qui avait soulevé une objection fondamentale : le Cloud Act américain de 2018 permet aux autorités des États-Unis d’exiger l’accès aux données stockées sur tout serveur exploité par une entreprise soumise à la juridiction américaine, quelle que soit sa localisation géographique.

La CNIL avait tiré la conséquence logique de ce risque juridique en refusant d’autoriser le transfert global des données d’assurance maladie vers cette plateforme. Le dossier était resté enlisé pendant sept ans, freinant le développement de la recherche médicale et la mise en œuvre de l’Espace européen des données de santé (EHDS).

La qualification SecNumCloud comme critère décisif

Pour sortir de cette impasse, le GIP PDS a structuré un appel d’offres via le marché Nuage public porté par l’UGAP, en plaçant au cœur du dispositif la qualification SecNumCloud délivrée par l’ANSSI. Ce visa de sécurité, le plus exigeant du marché français, exclut automatiquement tout acteur soumis à une loi extra-européenne — Cloud Act ou FISA —, éliminant ainsi tout risque d’ingérence extraterritoriale sur les données de santé.

Un processus d’évaluation rigoureux

Plus de 350 critères techniques ont guidé la sélection, couvrant :

• La sécurité et la résilience des infrastructures
• Les performances des services cloud
• La conformité aux exigences de souveraineté numérique

Trois institutions ont collaboré au processus : la DINUM (Direction interministérielle du numérique), l’INRIA et la Délégation au numérique en santé (DNS). La DINUM a précisé jouer un rôle d’accompagnement technique, la décision finale restant l’apanage du GIP PDS. Les candidats non retenus recevront des explications détaillées — une pratique encore rare dans les marchés publics numériques.

Une victoire pour la souveraineté numérique française

Ce choix dépasse la seule dimension technique. La DINUM y voit la preuve que les acteurs français du cloud ont atteint le niveau de maturité requis pour des projets d’envergure nationale. La doctrine “Cloud au centre” portée par l’État — qui favorise les architectures cloud natives et les solutions souveraines — trouve ici sa première grande concrétisation dans le domaine de la santé.

Pour l’écosystème de la recherche médicale, les implications sont considérables :

• Les chercheurs pourront accéder aux données de la PDS dans un cadre juridique enfin sécurisé
• La France se met en ordre de marche pour participer pleinement à l’EHDS (Espace européen des données de santé)
• Le signal envoyé aux autres opérateurs de données de santé est clair : la souveraineté n’est plus un idéal, c’est une exigence opérationnelle

Et maintenant ?

La migration effective des données vers Scaleway devra s’accompagner d’une montée en puissance des outils d’accès aux données. La PDS a d’ailleurs annoncé début juin deux nouveaux instruments — un registre national des bases de données de santé et un catalogue de métadonnées — pour faciliter l’accès aux données tout en préservant leur distribution chez les détenteurs.

Cette décision marque un tournant : la France dispose désormais d’une infrastructure cloud souveraine, qualifiée et opérationnelle pour héberger ses données de santé les plus sensibles. Une base solide pour la décennie de santé numérique qui s’ouvre.

Sources

• Plateforme des données de santé : comment l’État a choisi son cloud souverain — DSIH, 8 juin 2026
• La Plateforme des données de santé prépare l’Espace européen des données de santé avec deux nouveaux outils clés — Buzz e-santé, 1er juin 2026
• L’espace européen des données de santé, un levier pour redonner du souffle à l’UE dans la recherche — TICsanté, 8 juin 2026