Plateformes de téléconsultation et de télésurveillance

Ces deux familles de produits sont régulièrement confondues au démarrage, et la confusion coûte cher : elle conduit à sous-estimer le régime applicable ou, à l’inverse, à s’imposer des contraintes sans objet.

La téléconsultation

C’est un canal : une consultation réalisée à distance entre un patient et un professionnel. La plateforme transmet, planifie, sécurise l’échange — elle n’interprète pas.

Conséquences : elle n’est en général pas un dispositif médical, mais elle relève presque toujours de l’obligation d’hébergement HDS, et les exigences d’interopérabilité s’appliquent dès que vous adressez des professionnels ou des établissements — identification via Pro Santé Connect, identité patient, échange documentaire.

Le basculement se produit si vous ajoutez un module qui produit une information utilisée pour une décision : triage, questionnaire d’orientation, score de gravité.

La télésurveillance

C’est un suivi dans la durée : des données transmises, interprétées, et qui déclenchent une action du professionnel. Elle repose sur un dispositif médical numérique.

Conséquences : marquage CE, classification selon la règle 11, système qualité et cycle de vie logiciel structuré. Mais aussi un modèle économique clair, puisque la télésurveillance est remboursée en droit commun depuis le 1er juillet 2023 par inscription sur la LATM.

C’est le domaine du numérique en santé où le chemin vers le remboursement est le plus lisible — à condition d’avoir construit la preuve.

Ce que nous faisons

Trancher la qualification avant le développement, et arbitrer le périmètre fonctionnel en conséquence.

Concevoir l’architecture : isoler ce qui doit l’être, intégrer l’identité patient, l’authentification professionnelle et l’hébergement adapté.

Développer la plateforme, avec la traçabilité attendue si un module relève du dispositif médical.

Préparer l’accès au marché : conformité au référentiel ANS, exigences d’interopérabilité, articulation avec la stratégie de preuve si vous visez la LATM ou la prise en charge anticipée.