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Date de dernière mise à jour : 13 mars 2026

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Le site application-sante-numerique.fr est édité par :

IcySoft SAS (marque commerciale : DINNO) Société par Actions Simplifiée au capital social de 4 000 € Siège social : 1 Avenue de l’Angevinière, Étage 11 - Aile B, « Les Bureaux du Sillon », 44800 SAINT-HERBLAIN, France SIRET : 812 225 373 00032 Numéro de TVA intracommunautaire : FR47812225373 Email : contact@dinno.fr Téléphone : 07 71 23 60 99

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le Président de la société IcySoft SAS.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

Cloudflare, Inc. 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis Site web : cloudflare.com

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site application-sante-numerique.fr (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Ces contenus sont la propriété exclusive d’IcySoft SAS ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable d’IcySoft SAS, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Conditions d’utilisation

L’utilisation du site application-sante-numerique.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales. L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à sa destination et aux lois en vigueur.

IcySoft SAS se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du site ainsi que les présentes mentions légales. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

6. Limitation de responsabilité

IcySoft SAS s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, la société ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour de ces informations, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers.

Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et ne sauraient constituer un conseil juridique, médical ou professionnel. L’utilisation des informations disponibles sur le site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

Le site application-sante-numerique.fr peut être interrompu à tout moment par IcySoft SAS pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison, sans que la responsabilité de la société ne puisse être engagée.

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8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents de Nantes auront compétence exclusive.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :

  • Email : contact@dinno.fr
  • Téléphone : 07 71 23 60 99
  • Adresse : IcySoft SAS - 1 Avenue de l’Angevinière, Étage 11 - Aile B, « Les Bureaux du Sillon », 44800 SAINT-HERBLAIN
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