Politique de confidentialité

Date de dernière mise à jour : 13 mars 2026

La société IcySoft SAS (marque commerciale : DINNO) accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité décrit les conditions dans lesquelles vos données sont collectées, traitées et protégées lorsque vous visitez le site application-sante-numerique.fr.

Notre engagement : ce site ne dépose aucun cookie sur votre navigateur. Nous avons fait le choix d’une solution d’analyse d’audience totalement respectueuse de votre vie privée (Umami), qui fonctionne sans cookie et sans collecte de données personnelles. Vous pouvez naviguer sur l’ensemble du site en toute tranquillité, sans bandeau de consentement ni traceur publicitaire.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

IcySoft SAS 1 Avenue de l’Angevinière, Étage 11 - Aile B, « Les Bureaux du Sillon », 44800 SAINT-HERBLAIN, France SIRET : 812 225 373 00032 Email : contact@dinno.fr Téléphone : 07 71 23 60 99

2. Données collectées

Nous pouvons être amenés à collecter les catégories de données suivantes :

• Données d’identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, lorsque vous remplissez un formulaire de contact.
• Données de communication : contenu des messages que vous nous adressez via le formulaire de contact.
• Données de navigation anonymisées : nous utilisons Umami, une solution d’analyse d’audience respectueuse de la vie privée. Umami ne dépose aucun cookie, ne collecte aucune adresse IP et ne permet pas d’identifier les visiteurs ni de les suivre d’un site à l’autre. Seules des données agrégées et anonymes sont collectées (pages consultées, pays d’origine, type d’appareil, navigateur).

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Répondre à vos demandes de contact ou de renseignements
• Améliorer la navigation et l’expérience utilisateur sur le site
• Établir des statistiques de fréquentation du site
• Envoyer des communications relatives à nos services, sous réserve de votre consentement
• Respecter nos obligations légales et réglementaires

4. Base juridique du traitement

Les traitements de données personnelles sont fondés sur :

• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD) : pour le traitement de vos demandes de contact
• L’intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) : pour l’amélioration de nos services, la sécurité du site et les statistiques de fréquentation anonymisées (Umami)
• Votre consentement (article 6.1.a du RGPD) : pour l’envoi de communications commerciales
• Le respect d’une obligation légale (article 6.1.c du RGPD) : pour la conservation de certaines données imposée par la loi

5. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées :

• Données de contact : 3 ans à compter du dernier échange
• Données de navigation anonymisées : conservées de manière agrégée sans limitation de durée (aucune donnée personnelle n’étant collectée par Umami)

6. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivants :

• Les membres habilités du personnel d’IcySoft SAS
• Les sous-traitants techniques intervenant dans la gestion du site (hébergement, maintenance, analyse statistique)
• Les autorités compétentes, sur demande et dans le cadre des obligations légales

Nous ne vendons, ne louons et ne cédons en aucun cas vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

7. Transferts de données hors de l’Union européenne

Le site étant hébergé par Cloudflare, Inc. (États-Unis), certaines données de connexion peuvent être transférées hors de l’Union européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

8. Cookies

Le site application-sante-numerique.fr n’utilise aucun cookie de suivi ni de profilage. Notre outil d’analyse d’audience, Umami, fonctionne sans déposer de cookies sur votre navigateur (technologie « cookieless »). Aucune bannière de consentement aux cookies n’est donc nécessaire pour la navigation sur ce site.

Des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique du site peuvent être utilisés (par exemple, pour la gestion de sessions). Ces cookies ne collectent aucune donnée personnelle et ne nécessitent pas de consentement conformément à la directive ePrivacy.

9. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès (article 15 du RGPD) : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
• Droit de rectification (article 16 du RGPD) : demander la correction de données inexactes ou incomplètes
• Droit à l’effacement (article 17 du RGPD) : demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par la réglementation
• Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD) : demander la suspension du traitement de vos données
• Droit à la portabilité (article 20 du RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé
• Droit d’opposition (article 21 du RGPD) : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@dinno.fr

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 Site web : cnil.fr

10. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, toute modification, divulgation ou destruction. Toutefois, aucune méthode de transmission ou de stockage électronique n’est totalement sécurisée, et nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

11. Modifications de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour actualisée. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.

12. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à la gestion de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

• Email : contact@dinno.fr
• Téléphone : 07 71 23 60 99
• Adresse : IcySoft SAS - 1 Avenue de l’Angevinière, Étage 11 - Aile B, « Les Bureaux du Sillon », 44800 SAINT-HERBLAIN