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LGO officine : l'arrêté de la vague 2 du Ségur est publié, le calendrier des éditeurs se précise

L'arrêté du 29 octobre 2026, publié au Journal officiel le 3 novembre, officialise la vague 2 du Ségur pour les logiciels de gestion d'officine. Les éditeurs disposent désormais d'un calendrier précis jusqu'en 2029.

Équipe ASN

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LGO officine : l'arrêté de la vague 2 du Ségur est publié, le calendrier des éditeurs se précise

L’Agence du numérique en santé (ANS) annonce que la vague 2 du Ségur du numérique en santé pour les logiciels de gestion d’officine (LGO) est officialisée par arrêté. Le texte, daté du 29 octobre 2026, est paru au Journal officiel le 3 novembre. Après la prépublication des documents en juillet, les éditeurs disposent désormais d’un cadre réglementaire stable.

Ce que l’arrêté change pour les LGO

L’arrêté s’accompagne de trois documents de référence : le référentiel d’exigences minimales (REM), le dossier de spécifications et de référencement (DSR) et l’appel à financement (AF). Les évolutions attendues des logiciels portent sur :

  • l’alimentation et la consultation de Mon espace santé depuis le LGO ;
  • la qualification systématique de l’identité via l’INS ;
  • les échanges sécurisés via MSSanté, avec des documents structurés au format CDA R2 ;
  • l’authentification forte via Pro Santé Connect ;
  • l’ordonnance numérique et le Dossier Pharmaceutique ;
  • la remontée automatisée de données épidémiologiques et le renforcement de la sécurité des accès.

Un calendrier étalé jusqu’en 2029

La date de parution au Journal officiel sert de point de départ au calendrier du dispositif :

  • 28 avril 2027 : dépôt du dossier administratif auprès de l’ANS ;
  • 19 janvier 2028 : dépôt du dossier complet de preuves de conformité ;
  • 12 juillet 2028 : date limite des demandes de financement et d’avance ;
  • 14 février 2029 : fin des prestations de mise à jour des LGO ;
  • 14 mai 2029 : demandes de paiement du solde.

Le référencement se déroule en trois phases : validation du dossier administratif, analyse des preuves de conformité, puis attribution du référencement. Les candidats doivent disposer d’un compte iSC, être inscrits au portail du CNDA et déposer leur candidature sur la plateforme Convergence. Le financement est versé par l’ASP après référencement.

Enjeux pour les éditeurs

Le périmètre ciblé est précis : facturation SESAM-Vitale, compatibilité avec le Dossier Pharmaceutique, gestion des prescriptions et de l’ordonnancier, base de médicaments et gestion des stocks. Les logiciels de comptabilité, d’aide à la dispensation ou de sauvegarde en sont exclus.

Pour les éditeurs, le défi est double : tenir la charge de développement sur l’interopérabilité, et constituer un dossier de preuves solide, test d’intrusion compris. Ceux qui travaillent déjà sur ces briques gagneront du temps. Pour comprendre la logique d’ensemble, notre guide sur le référencement Ségur vague 2 détaille les étapes et les pièges à éviter.

Les éditeurs sont aussi tenus de respecter le RGPD pour leurs traitements, et d’informer leurs clients de la communication possible de certaines données à l’ANS ou à ses partenaires dans le cadre du suivi du financement.

Sources

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