- Sante
Qare obtient le renouvellement de son agrément de téléconsultation pour trois ans
Qare, filiale du groupe HealthHero, annonce le renouvellement de son agrément pour trois ans. Une étape clé pour les sociétés de téléconsultation remboursées par l'Assurance maladie.
Équipe ASN
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Le groupe HealthHero a annoncé, dans un communiqué du 5 novembre, que sa société de téléconsultation Qare a obtenu le renouvellement de son agrément pour une durée de trois ans, selon TIC Santé.
Un agrément indispensable au remboursement
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 subordonne la prise en charge des téléconsultations réalisées par des médecins salariés de sociétés spécialisées à l’obtention d’un agrément. Un décret de 2024 en a fixé les modalités.
Qare avait obtenu son premier agrément en avril 2024, pour deux ans. Celui-ci est arrivé à échéance en avril 2026, et son renouvellement a été compliqué par la publication tardive des conditions applicables, intervenue en juillet. Nous avions détaillé ce cadre dans notre article sur le décret encadrant le renouvellement des agréments.
Le contexte des frais « coupe-file »
En septembre, le ministère de la Santé a indiqué que l’agrément serait retiré aux entreprises continuant de facturer un surcoût pour obtenir une consultation plus rapide, pratique contraire au décret. Ces frais pesaient significativement dans le modèle économique de certaines plateformes.
Les acteurs concernés ont depuis corrigé leurs pratiques et déposé leur demande de renouvellement. Medadom avait, de son côté, annoncé le renouvellement de son agrément pour trois ans, devenant selon l’entreprise la première société à l’obtenir en 2026.
Ce que cela change pour le secteur
Le Code de la santé publique prévoit qu’un renouvellement est accordé pour trois ans, la demande devant être déposée au moins quatre mois avant l’échéance (voir Légifrance). Pour les plateformes, cela offre une visibilité réglementaire plus longue que le premier agrément de deux ans.
Pour les éditeurs et porteurs de projets, le message est clair : la téléconsultation remboursée est désormais un marché encadré, où la conformité (tarification, absence de surcoût, organisation des soins) conditionne l’accès au remboursement. Si vous concevez une offre de ce type, notre page consacrée aux plateformes de téléconsultation et de télésurveillance présente les exigences à anticiper.
Sources
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