Demande de dossier médical par courrier ou par mail

Que vous écriviez par courrier postal ou par mail, votre demande de dossier médical doit contenir des mentions obligatoires pour être recevable et faire courir le délai légal.

Pour la procédure complète, voir Récupérer son dossier médical à l’hôpital.

⬇ Télécharger le formulaire de demande de dossier médical (PDF)

Modèle par courrier (lettre recommandée)

[Vos nom, prénom, adresse]
[Date de naissance : JJ/MM/AAAA]

À l'attention de Madame / Monsieur le Directeur
[Nom de l'établissement]
[Adresse complète]

Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Demande de communication de mon dossier médical
(Article L1111-7 du Code de la santé publique)

Madame, Monsieur,

Je sollicite, en application de l'article L1111-7 du Code de la santé
publique, communication de mon dossier médical relatif aux soins reçus
au sein de votre établissement entre le [date] et le [date], lors de
mon hospitalisation dans le service de [service].

Je souhaite recevoir : [le compte rendu d'hospitalisation / les
résultats de biologie / l'imagerie / l'ensemble du dossier].

Je vous prie de bien vouloir m'adresser ces documents [par voie
postale à l'adresse ci-dessus / en envoi sécurisé dans mon Espace
Santé / en consultation sur place].

Vous trouverez ci-joint une copie de ma pièce d'identité.

Dans l'attente de votre réponse, sous le délai légal de 8 jours
(ou 2 mois pour un dossier de plus de 5 ans), je vous prie d'agréer,
Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Modèle par mail

Objet : Demande de communication de mon dossier médical — [Votre nom],
       né(e) le JJ/MM/AAAA — Article L1111-7 CSP

Madame, Monsieur,

Je sollicite, en application de l'article L1111-7 du Code de la santé
publique, communication de mon dossier médical relatif à mon
hospitalisation dans votre établissement du [date] au [date], service
de [service].

Documents souhaités : [préciser].
Mode de transmission souhaité : [postal / Mon Espace Santé / sur place].

Vous trouverez en pièce jointe une copie de ma pièce d'identité.

Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

Bien cordialement,
[Votre nom, prénom]
[Date de naissance]
[Numéro de téléphone]
[Adresse postale]

Adresses à utiliser

• Hôpital public : direction@nomdelhopital.fr ou bureau des dossiers médicaux (adresse en pied de page du site web de l’établissement)
• Clinique privée : direction administrative, généralement direction@nomclinique.fr
• Médecin libéral : adresse cabinet, ou mail professionnel publié sur Doctolib / site personnel
• Centre de santé : direction du centre

Évitez les adresses génériques (contact@, info@) : passez par la direction ou le bureau dédié aux dossiers médicaux.

Mentions à ne pas oublier

1. Article L1111-7 CSP (signal de connaissance du droit)
2. Pièce d’identité en pièce jointe (sans elle, le délai ne court pas)
3. Période précise des soins demandés
4. Mode de transmission souhaité
5. Type de documents souhaités

Voir aussi

• Guide pillar : Dossier Médical Partagé (DMP)
• Récupérer son dossier médical à l’hôpital
• Formulaire de demande prêt à l’emploi

Dernière revue : 24 novembre 2025.