Directives anticipées en EHPAD et à l'hospitalisation

L’entrée en EHPAD et l’hospitalisation sont des moments où la question des directives anticipées devient particulièrement concrète. Vos droits et les obligations des établissements sont précis.

Pour le contexte général, voir Directives anticipées : modèle, formulaire, rédaction.

Vos droits à l’entrée en EHPAD

Depuis la loi Claeys-Leonetti, tout EHPAD est tenu de :

• Informer chaque nouveau résident de la possibilité de rédiger des directives anticipées
• Proposer un accompagnement (en général via le médecin coordonnateur ou l’équipe soignante)
• Conserver les directives dans le dossier médical résident, à la demande de la personne
• Renouveler l’information au moins annuellement
• Faciliter la révision des directives à tout moment

Spécificités en EHPAD

Aide à la rédaction

Le médecin coordonnateur ou un médecin traitant peut vous aider à formaliser vos volontés, en particulier face aux situations cliniques typiques de la fin de vie en EHPAD (refus d’hospitalisation, soins palliatifs sur place, alimentation artificielle).

Conservation dans le dossier résident

Demandez explicitement le versement dans votre dossier médical d’établissement. C’est différent du DMP : le dossier résident est consulté en interne par l’équipe, le DMP est national.

Recommandation : alimentez les deux.

En cas d’incapacité progressive

Si vous perdez progressivement vos capacités (démence, Alzheimer), il devient plus difficile de modifier ou réviser vos directives. Anticipez à l’entrée, quand votre discernement est intact.

Spécificités à l’hospitalisation

À l’admission, le service doit :

• Vous demander si vous avez rédigé des directives anticipées
• Si oui, consulter votre Mon Espace Santé ou vous demander une copie
• Si non, vous informer de la possibilité (notamment pour les hospitalisations programmées)
• Demander qui est votre personne de confiance (à inscrire dans le dossier)

Cas d’urgence

En urgence, le médecin agit conformément à votre intérêt le temps nécessaire à l’évaluation. Si vos directives sont accessibles (DMP), il les applique dès qu’il en a connaissance.

Conseil : portez une carte dans votre portefeuille mentionnant l’existence de vos directives anticipées et où les trouver (ex : “Directives anticipées rédigées — voir mon Espace Santé”).

Si vos directives ne sont pas respectées

Le médecin peut écarter vos directives anticipées uniquement par :

• Procédure collégiale formalisée (avec consultation d’un autre médecin)
• Motivation explicite dans le dossier médical
• Notification à la personne de confiance ou aux proches

Si vous estimez que cette procédure n’a pas été respectée, recours possible :

• Réclamation auprès de la direction de l’établissement
• Saisine du défenseur des droits
• Plainte auprès du Conseil de l’Ordre des médecins
• En dernier recours : action judiciaire

En cas de soins palliatifs

Les services de soins palliatifs sont particulièrement attentifs aux directives anticipées. Vous y êtes accompagné dans la mise en œuvre de vos volontés, avec une approche centrée sur la qualité de fin de vie.

Voir aussi

• Guide pillar : Directives anticipées : modèle, formulaire, rédaction
• Exemple de rédaction concret
• Personne de confiance et directives anticipées
• Dossier Médical Partagé (DMP)

Dernière revue : 1 décembre 2025.